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Clauses sociales

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Obligation d’insertion sociale

  • Publication publiée :février 1, 2021

Conformément aux dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché contient une clause d'insertion sociale, dont les modalités sont définies ci-après. Le titulaire du marché s’engage à réaliser pendant toute la durée d’exécution du marché une…

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