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En cas de non-respect des obligations relatives à l’insertion, le titulaire se voit appliquer une pénalité égale à 40 € […]

Conformément aux dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché contient une clause d’insertion sociale, dont […]

Visite libre Visite obligatoire Le candidat peut, s’il le souhaite, réaliser une visite du site. Dans ce cas, le candidat […]

Etat et collectivités territoriales Etablissements publics de santé Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de […]

Le dépôt, la transmission et la réception des factures sont effectués exclusivement de manière électronique, par l’intermédiaire du portail de […]

Le délai prévu pour l’exécution de l’ensemble des travaux est de […] mois, y compris […] mois de période de […]

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans […]

Conformément aux articles R2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie s’applique au présent marché. […]