Retenue de garantie

Conformément aux articles R2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie s’applique au présent marché. Celle-ci est prélevée par fractions sur chacun des versements effectués par le pouvoir adjudicateur, autre qu’une avance.La retenue de garantie…

Continuer la lectureRetenue de garantie